Dernière modification le 2021-05-14 23:06:29
Introduction
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été élaboré dans le cadre de l'Union Européenne, afin de permettre la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La liste des données à caractère personnel est très longue. On y trouve en particulier tout ce qui permet d'identifier une personne, de la caractériser ou d'agir en son nom. Quelques exemples: nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, n° de téléphone, photographie, adresse IP, sensibilité religieuse, positionnement politique, groupe sanguin, données médicales et biométriques, n° de carte bancaire, identifiant et mot de passe sur un site internet, etc.
L'application de ce règlement est obligatoire pour tout site internet qui collecte et traite des données à caractère personnel concernant des personnes physiques résidant dans un pays de l'Union Européenne. Il impose notamment de :
- préciser quelles données sont utilisées, par quel moyen elles sont collectées, quelle utilisation en est faite, leur durée de vie, les moyens pris pour en protéger l'accès illicite et pour les conserver, etc. C'est ce qui est appelé "politique de confidentialité",
- recueillir le consentement explicite des internautes qui leur confient ces informations,
- permettre aux internautes de savoir quelles données les concernant figurent sur le site,
- offrir aux internautes la possibilité de supprimer leurs informations du site ("droit à l'oubli").
Données à caractère personnel collectées sur le site
A ce jour, le site "minerve-occitanie.fr" ne collecte aucune information sur les personnes physiques utilisant le site : en particulier, il ne propose pas de "formulaire de contact", ni la possibilité de laisser des commentaires sur ses contenus. De plus, il ne collecte pas non plus d'informations destinées à établir des statistiques quant à son utilisation par les internautes.
En l'état, il n'y a donc pas lieu d'établir une quelconque politique de confidentialité.
Dès lors que des dispositifs imposant la collecte de données personnelles seront mis en place, le présent document sera modifié en conséquence.