Comme annoncé le 2 septembre 2023, l’enquête publique relative à l’aliénation du chemin dit des Aliberts se déroulera du 21 septembre au 6 octobre 2023.
Le dossier de l’enquête comprend 5 documents, dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant sur le lien (texte en gras ci-dessous) :
- l’avis d’enquête, qui précise les modalités du déroulement de l’enquête ainsi que la marche à suivre pour y participer,
- la délibération du conseil municipal qui a conduit à l’ouverture de cette enquête,
- l’arrêté municipal prescrivant l’enquête publique,
- la notice explicative, qui détaille les raisons et le contexte de l’opération « Alinéation du chemin rural des Aliberts »,
- la liste des propriétés limitrophes du chemin concerné.
La municipalité compte sur la participation du plus grand nombre à cette enquête publique.
